ART. 9	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°214
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prêt de l’AFD à la Nouvelle-Calédonie doit couvrir plusieurs besoins : reports de paiement d’impositions et de cotisations sociales, pertes de recettes et surcroît de dépenses exposées au titre des régimes d’aides aux particuliers et aux entreprises. Considérant les décisions prises en Nouvelle-Calédonie pour faire face à cette crise exceptionnelle, notamment en matière de renforcement du chômage partiel afin de le rapprocher de ce qui a été décidé par le gouvernement, l’amendement supprime la référence aux régimes en vigueur au 1er janvier 2020.