ART. 3	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Saint-Martin et M. Charles de Courson
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Crédits non répartis »
Retiré avant publication.