APRÈS ART. 9	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épidémie du Covid19 aura un fort impact sur les finances des collectivités locales. En effet, un rapport de la commission des finances du Sénat prévoit une perte de recettes des collectivités territoriales cumulée en 2020 et 2021 qui pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros. Par ailleurs, ces dernières font face à une mobilisation de fonds exceptionnels et la réalisation de dépenses imprévues pour répondre à la crise à l’échelle locale.
Au regard de tous ces éléments, nous demandons qu’une réflexion soit menée afin d’accompagner les collectivités locales via un grand plan d’aide financé par l’État.