ART. 3	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°307
présenté par
Mme Genetet, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure, M. Holroyd, M. Anglade et Mme Peyrol
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à relever de 10 %, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le budget des aides sociales et de l’aide à la scolarité auxquelles nos compatriotes à l’étranger dans le besoin peuvent prétendre.
Parce que la France n’abandonne jamais les siens, le programme 151 relatif aux « Français à l’étranger et aux affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l’Etat » prévoit deux types d’assistances :
- L’action 1 permet notamment de dispenser des aides sociales aux ressortissants français qui se trouvent dans des situations précaires, à travers divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) ;
- L’action 2 comprend une dotation consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français issus de familles aux revenus modestes, et inscrits dans les établissements du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Il est essentiel que ces deux dispositifs, d’un montant respectif de 13,3 millions d’euros et de 105 millions d’euros prévu pour 2020, soient à la fois renforcées pour ceux qui reçoivent déjà l’une de ces aides, et accessibles à tous ceux qui verraient leur situation dramatiquement impactée.
L’épidémie de Coronavirus qui affecte aujourd’hui le monde laisse en effet entrevoir les prémices d’une crise économique et sociale sans précédent. Les citoyens Français qui résident à l’étranger en sont déjà les premières victimes : en Asie seulement, la quasi-totalité des écoles de notre réseau a fermé et on estime à plus de la moitié de nos compatriotes la proportion de ceux qui a perdu son travail ou une grande partie de ses revenus. De plus, les pays tiers à l’Union Européenne qui proposent des dispositifs d’aides sociales ou d’accompagnement au chômage aux étrangers sont largement minoritaires. C’est là tout un réseau d’influence qui est menacé : nos écoles, nos familles qui chacune dans son projet de vie sur place, par ses liens avec le pays de résidence sont de formidables vecteurs de notre image et notre action internationale.
Le Président de la République l’a rappelé lors de son entretien à Radio France internationale, le 14 avril dernier : il est indispensable que nos ressortissants Français les plus en difficulté, du fait des fermetures des économies, puissent recevoir un soutien économique et social. Car enfin, « la France protège tous ses enfants ».
Pour toutes ces raisons, cet amendement :
- flèche 1,33 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires vers l’action « offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », ainsi que 10,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires vers l’action « accès des élèves français au réseau AEFE » (au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaire ») ;
- et réduit de 11 830 000 euros les crédits de paiement de l’action « réseau diplomatique » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »).