APRÈS ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bassire, M. Bony, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Poudroux, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale