ART. 3	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds de soutien pour les festivals(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros à destination des festivals qui sont annulés en raison de la situation sanitaire.
Le monde du spectacle, de l’événementiel subit de plein fouet la crise liée au coronavirus et cela n’épargne pas les festivals d’été, dont l’équilibre financier est toujours très fragile. Le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que les événements rassemblant des foules ne pourront se dérouler avant la mi-juillet, mais une incertitude plane sur les autres festivals se déroulant plus tard dans la saison.
Ces structures sont pour la plupart de type associatif, et c’est le cas notamment en Bretagne où de très nombreux festivals se déroulent en été. Si certains sont organisés par de petites structures avec de très nombreux bénévoles, d’autres structures pèsent très lourds et pourraient sortir très fragilisé de cette crise.
Or, un festival ne se réduit pas à des fêtes de quelques jours. Pour certains, ce sont des budgets de plusieurs millions d’euros, des dizaines de salariés à l’année, et des retombées majeures pour les territoires. Il est primordial d’assurer la pérennité des festivals, de manière à ne pas les voir disparaître durablement.
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
·         il crée un nouveau programme intitulé “Fonds de soutien pour les festivals” composé d’une action unique intitulée “Fonds de soutien pour les festivals” au sein de la mission budgétaire “Plan d’urgence face à la crise sanitaire” dotée de 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
·         il réduit de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” de la mission budgétaire “Plan d’urgence face à la crise sanitaire”.