APRÈS ART. 9	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Lurton, M. Quentin, M. Sermier, M. Masson, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Diard, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Genevard, M. Vialay, M. Forissier et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport analyse aussi les conséquences de la crise sur les travailleurs saisonniers dans ces communes touristiques littorales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La période de confinement décidée par le Président de la République et le Gouvernement à partir du 17 mars et prolongée, pour le moment, jusqu’au 11 mai aura des conséquences économiques importantes sur l’ensemble des professionnels du tourisme des communes littorales de notre pays : fermeture des hôtels, des bars, des restaurants, des chambres d’hôtes, des campings, des nombreuses activités de plage (écoles de voile, sports nautiques...), etc...
Pour tous ces professionnels, le printemps, avec les vacances de Pâques et les week-end prolongés des mois de mai et juin, leur permettent de lancer la saison estivale avec le recrutement de très nombreux travailleurs saisonniers. Avec les vacances d’été, cette période allant d’avril à septembre  représente la principale source d’activité. Nous savons déjà que bon nombre d’entre eux ne pourront pas reprendre leur activité à partir du 11 mai et pour certains ne s’en remettront que très difficilement s’ils ne sont pas soutenus.
Aussi, cet amendement vous propose de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l’adéquation des indemnisations aux préjudices économiques subis ainsi que les conséquences sur les travailleurs saisonniers dans les communes touristiques littorales.