ART. 7	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Labaronne, M. Cellier, M. Henriet, Mme Leguille-Balloy, Mme Thillaye, Mme Krimi, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Paluszkiewicz, Mme Vichnievsky, Mme Luquet et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 7
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale