ART. 3	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Retiré avant publication.