APRÈS ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Rolland et M. Leclerc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé :
« 10. Les opérations d’achat et de vente de tout équipement nécessaire à la protection des personnes, en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer de TVA toutes les opérations d’achat et de vente d’équipements nécessaires à la protection des personnes contre le COVID19.
Durant les prochains mois il est indispensable de permettre au plus grand nombre de s’équiper. L’acquisition de gants, masques, gels hydroalcooliques ou encore de blouses doit être possible au meilleur prix, afin d’endiguer la contagion et de se protéger.