AVANT ART. 3	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°351
présenté par
le Gouvernement
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AVANT L’ARTICLE 3
Mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Retiré avant publication.