ART. 3	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°360
présenté par
M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi, M. François-Michel Lambert et Mme Pinel
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer exceptionnellement la prise en charge et l’hébergement d’urgence
des jeunes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT+) dans le cadre de la crise sanitaire.
Il a été proposé dans sa version initiale par Sonia Krimi.
En effet, le confinement lié à l’état d’urgence sanitaire surexpose les jeunes LGBT+ aux violences,
aux situations de rupture familiale et au risque de suicide. Compte tenu de cette situation de
détresse, la prise en charge, l’accompagnement et l’hébergement des jeunes LGBT+ victimes de
violences intrafamiliales sont essentiels. L’État en partenariat avec les associations doit apporter
une solution à cette situation dramatique. Ainsi, il est proposé de mobiliser des crédits spécifiques
afin de financer des nuitées d’hôtels destinées aux jeunes LGBT+ victimes de violences et de rejet
intrafamiliaux. Ce dispositif pourrait s’adresser aux migrant LGBT+ en situation de rupture
familiale qui compte tenu des phénomènes d’homophobie et de transphobie ne peuvent bénéficier
des réseaux de solidarité traditionnelle.
Afin de financer ce dispositif exceptionnel d’urgence, il est proposé de rediriger les crédits destinés
à l’urbanisme et l’aménagement plus particulièrement les opérations d’intérêt métropolitain en
raison de de la diminution et l’arrêt des autorisations d’urbanisme. Ces opérations devant prévoir
une modification de calendrier, ils pourront être financé en établissant une nouvelle temporalité.
L’estimation des besoins de 120 000 euros correspondent à l’hébergement d’une centaine de jeunes
pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
C’est pourquoi, cet amendement :
· augmente le montant des crédits de l’action 12 du programme 177 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables de 120 000 euros en autorisations d’engagement et
en crédits de paiement
· diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 7 du programme 133 Urbanisme,
territoire et amélioration de l’habitat