ART. 3	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Lazaar, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme Park, Mme Rilhac, Mme Romeiro Dias et M. Taché
------------
ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Crédits non répartis »
Retiré avant publication.