APRÈS ART. 9	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale