ART. 3	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds de solidarité à destination des parcs zoologiques ou animaliers(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose la création d’un nouveau programme « Fonds de solidarité à destination des  parcs zoologiques ou animaliers ».
 
Ce fonds a pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exploitant un parc zoologique ou animaliers ouvert au public, répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents, afin de leur permettre d’assurer l’alimentation des animaux qu’ils abritent, la tenue de leurs litières, leur entretien, leurs soins, ainsi que l’entretien de leurs enclos et clôtures, y compris pour assurer le maintien de la température et de l’hygrométrie adéquates, et la sécurité des animaux et des tiers.
 
Ce fonds de solidarité est financé par l’Etat, et peut également être abondé sur une base volontaire, par les régions, et toute autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
 
Il est donc proposé de créer une action 01 au programme « Fonds de solidarité à destination des  parcs zoologiques ou animaliers », doté de 50 millions d’euros de crédits.
 
L’amendement prévoit de diminuer d’un montant équivalent l’action 01 du programme n°356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ». Cette diminution de crédit n’est envisagée ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.