ART. LIMINAIRE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,0 »
le nombre :
« -2,2 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -5,3 »
le nombre :
« -5,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous parait étonnant que le solde structurel présenté soit de -2,0 pour 2020. En effet, une partie des dépenses exceptionnelles ne disparaitront pas en 2020 et la chute de 17 % en investissement impactera fortement la croissance potentielle. C’est pourquoi, nous proposons d’indiquer un solde structurel de - 2,2 et un en solde conjoncturel de - 5,1.