ART. 3	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le présent amendement vise à annuler 5 milliards d’euros de crédits sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et de les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « fonds d’urgence sociale ». L’idée étant, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
 
Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises. Pour autant, le confinement mis en place depuis le mois de Mars affecte également de nombreux foyers modestes et il est essentiel de mettre en place des mesures pour répondre à l’urgence sociale de notre pays.
 
Les annonces à l’issue du conseil des ministres du 15 mars semblent insuffisantes, tant au niveau du montant des aides que du public concerné, notamment pour les travailleurs en chômage partiel.
 
Dans de nombreux secteur, le chômage partiel induit une perte de revenus très importante, avec notamment le non-versement des primes, l’impossibilité de faire des heures supplémentaires ou encore les pourboires dans le secteur de l’hôtellerie restauration. Pour toutes ces raisons, notre groupe propose d’indemniser le chômage partiel à hauteur de 100% du salaire net pour tous les salaires inférieurs à 2 Smic, afin de soutenir suffisamment les travailleurs qui subissent déjà des pertes de revenus importantes. 
 
Cette aide sera complétée par un fonds d’urgence sociale doté de 6 milliards d’euros et d’une aide pour les étudiants boursiers.