APRÈS ART. 9	N°CF147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Retiré
AMENDEMENT N°CF147
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épidémie du Covid19 aura un fort impact sur les finances des collectivités locales. En effet, un rapport de la commission des finances du Sénat prévoit une perte de recettes des collectivités territoriales cumulée en 2020 et 2021 qui pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros. Par ailleurs, ces dernières font face à une mobilisation de fonds exceptionnels et la réalisation de dépenses imprévues pour répondre à la crise à l’échelle locale.
Au regard de tous ces éléments, nous demandons qu’une réflexion soit menée afin d’accompagner les collectivités locales via un grand plan d’aide financé par l’État.