APRÈS ART. PREMIER	N°CF156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
AMENDEMENT N°CF156
présenté par
M. Lurton, M. Sermier, M. Masson, M. Hetzel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Descoeur, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale