APRÈS ART. 9	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Retiré
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Cordier, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Rolland, M. Masson, M. Sermier, Mme Poletti et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du BTP permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent. Pour y faire face et endiguer rapidement la propagation du covid-19, le Gouvernement a pris des mesures drastiques :  fermetures des commerces non essentielles ainsi que de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et confinement des Français.
L’annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour notre pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchées et certains plus durement encore en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d’affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture…).
Pour le secteur du BTP, cet arrêt brutal, malgré une reprise timide des chantiers depuis la validation du guide de règles sanitaires, intervient au plus mauvais moment alors que ces professionnels bénéficiaient, depuis plusieurs mois, d’un regain d’activité et de la reprise des investissements dans le secteur de la construction après plusieurs années de morosité.
L’objet de cet amendement est donc de demander la remise d’un rapport au Parlement pour mettre en œuvre un fonds de soutien spécifique en faveur du BTP.