APRÈS ART. PREMIER	N°CF210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
Retiré
AMENDEMENT N°CF210
présenté par
M. Naegelen et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé :
« 1° ter Les masques de protection sanitaire »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la forte demande de masques dans le contexte actuel, il est proposé par cet amendement d’appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les masques de protection.
Ils doivent être considérés comme un produit de première nécessité et leur acquisition doit être la plus ouverte possible au « grand public », suite à l’intervention du Président de la République du 13 avril.
Cette proposition a été faite par le sénateur Hervé Marseille.