APRÈS ART. PREMIER	N°CF42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 2820)
AMENDEMENT N°CF42
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Rolland, M. Saddier et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale