ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE - (N° 2893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Dans le »
le mot :
« En ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.