ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE - (N° 2893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La loi n° 82‑600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est complétée par un article 11 ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.