ART. 3	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE - (N° 2893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 3
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« De la même façon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.