APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE - (N° 2893)
Commission		
Gouvernement		
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, Mme Tuffnell et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale