APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2019 - (N° 2899)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2021, les comptes des organismes divers d’administration centrale sont intégrés dans les comptes de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l’objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.