APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2019 - (N° 2899)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 septembre 2021, un rapport sur l’intégration des comptes des organismes divers d’administration centrale dans les comptes de l’État.
Ce rapport présente également les conséquences budgétaires et financières de cette intégration.
Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l’objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.