APRÈS ART. 6	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2020
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2019 - (N° 2899)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, rapporteur M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 , insérer l’article suivant:
Après le 22° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Préservation de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons qu’une annexe supplémentaire au projet de loi de finances soit consacrée à la politique interministérielle de préservation de la biodiversité. Alors que le Gouvernement avait annoncé il y a un an la mise en œuvre d’une évaluation de l’impact écologique des décisions budgétaires du Gouvernement ainsi que des mesures de protection de la biodiversité, le bilan écologique du budget 2019 est accablant. 47 « dépenses fiscales » dépendent du ministère de la Transition écologique, pour un coût de 4,71 milliards d’euros, avec 1,29 milliard de plus qu’en 2018, soit une hausse de 40 % en un an, note la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution budgétaire 2019.
Ce constat est d’autant plus désolant, dans le contexte actuel. En effet, la pandémie liée au Covid-19 trouve son origine dans une interpénétration croissante des mondes humains et animaux favorable à la circulation des virus. Cette transformation résulte elle-même de l’effondrement des écosystèmes, qui conduit des animaux porteurs de maladies transmissibles à s’établir à proximité des zones d’habitation humaines. La crise sanitaire que nous traversons est un révélateur tragique de l’urgence écologique causée par le changement d’usage des milieux naturels (déforestation pour palmier à huile et élevage intensif, extraction minière), alors que la sixième extinction de masse est en cours, menaçant 1 million d’espèces animales, soit une sur huit.
La planification écologique s’impose désormais comme l’alternative indispensable pour rétablir les équilibres environnementaux, et devenir le nouveau moteur d’une économie à bout de souffle. Or, une telle politique publique doit s’appuyer sur des informations précises. Il est donc important qu’une annexe budgétaire retrace spécifiquement les dépenses du Gouvernement ayant pour but de préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. C’est ce que nous demandons par cet amendement.