ART. 2	N°CL112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL112
présenté par
Mme Batho, M. Peu, Mme Battistel, M. Orphelin, M. Kerlogot, M. Jérôme Lambert, M. Juanico, M. Dufrègne, M. Nadot, Mme Krimi, M. Chiche, M. Ratenon, Mme Frédérique Dumas, Mme Mörch, M. François-Michel Lambert, M. Garot et M. Dombreval
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4 est inséré l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 2° , après le mot « santé », insérer les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accès responsable aux espaces naturels reste autorisé dans le cadre du confinement, à certaines conditions et dans des limites géographiques.
Une pétition signée par plus de 150 000 citoyens demande en effet un “accès responsable à la nature en période de confinement”. Elle a reçu le soutien de personnalités telles que Christophe André (psychiatre), Dominique Bourg (philosophe), André Cicolella (toxicologue), Lionel Daudet (alpiniste et écrivain), François Labande (alpiniste, écrivain, administrateur du Parc national des Écrins), Xavier de Le Rue (snowboarder, double champion du monde), Frédi Meignan (acteur de la montagne, président de Mountain wilderness), Guillaume Nery (apnéiste, champion du monde). D’autres pétitions citoyennes relèvent les incohérences des réglementations actuelles relatives à l’interdiction de la fréquentation des plages. 
La pratique d’activités de pleine nature répond à un besoin essentiel et vital, indispensable à la santé physique et mentale.
Un accès responsable aux espaces naturels ne porte pas atteinte aux règles de distanciation physique, ne favorise pas la promiscuité et ne comporte pas de risques de propagation de l’épidémie de Covid-19.
Depuis le début du confinement, cet accès à la nature (forêts, plages, campagne, montagne) est interdit. L’activité physique est limitée à une heure quotidienne dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. Des moyens très importants (hélicoptères, drones, motocross…) sont mobilisés dans certains espaces naturels pour surveiller le respect de ces règles qui n’ont pas de réelle justification sanitaire, tant que les activités n’impliquent pas de pratique de groupes, tandis que la fréquentation de lieux les exposant bien davantage au virus est autorisée (supermarchés, etc).
De nombreuses études médicales démontrent l’effet bénéfique du contact avec la nature sur le stress, l’anxiété, ou encore la dépression, induisant également un bénéfice pour le système immunitaire. Alors que le confinement est propice à l’augmentation des addictions (tabac, alcool, anxiolytiques, jeux sur écrans), ainsi que des violences familiales, et plus généralement du stress et de l’anxiété, avec selon les professionnels des effets préoccupants sur la santé mentale notamment des enfants, autoriser les sorties dans la nature à certaines conditions paraît un impératif de santé publique.
Cet amendement ne vise pas à autoriser toutes les activités, encore moins celles qui seraient “à risque”, et prévoit donc que la réglementation puisse fixer les prescriptions relatives aux pratiques permises. Il prévoit également de limiter les sorties dans la nature à un périmètre géographique proche du domicile car il ne s’agit en aucun cas de favoriser des déplacements importants ni le tourisme. Ainsi, l’autorisation des sorties individuelles ou entre personnes confinées d’un même foyer, dans la nature, à proximité de l’endroit où l’on vit, permettrait d’éviter le relâchement dans le respect du confinement constaté ces derniers jours.
Des règles justes et cohérentes sur le plan sanitaire sont mieux acceptées et donc respectées par les citoyens.