ART. PREMIER	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, Mme Le Grip, M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »,
la date :
« 23 juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.