ART. 2	N°CL122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
3° ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires peuvent accueillir les élèves à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une réouverture des établissements scolaires à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.