ART. 2	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Viala, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, ces mesures sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, les mesures de quarantaine sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible.