ART. 6	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala et M. Breton
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le suivi médical et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure le suivi médical des personnes dont les données sont recueillies par le système d’informations mis en place par le présent article. Il s’agit de circonscrire le dispositif à la gestion de l’épidémie de covid-19, pas à son traitement personnalisé, afin de ne pas interférer sur les relations entre les médecins et leurs patients. En effet, le suivi médical de toute personne est assuré par son médecin traitant et ne saurait être conduit par une personne tierce en excluant le médecin traitant, pour des raisons déontologiques et de sécurité.