ART. 6	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Breton et M. Forissier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« du covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il s’agit de permettre le suivi médical des personnes faisant l’objet d’un traitement par le système d’information mis en place par le présent article uniquement s’il est relatif à l’infection du covid-19, afin de ne pas interférer avec le suivi médical assuré par les médecins traitants habituels des patients concernés.