ART. 3	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
A l’aliéna 7 les mots :
« soixante-douze »
sont remplacés par les mots :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à faire intervenir plus rapidement une décision judiciaire en cas de contestation de l’isolement ou de la quarantaine.