ART. 2	N°CL184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL184
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.