ART. 6	N°CL234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Adopté
AMENDEMENT N°CL234
présenté par
M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis et M. Mazars
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ARTICLE 6
A l’alinéa 4, après le mot :
« clinique »
insérer les mots :
« et d’imagerie médicale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la liste des éléments cliniques et examens complémentaires susceptibles de figurer dans le système d’information national de dépistage.