ART. 3	N°CL239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Retiré
AMENDEMENT N°CL239
présenté par
M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis et M. Mazars
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ARTICLE 3
I. – A l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Lorsque la mesure interdit toute sortie de l’intéressé hors du lieu où la quarantaine ou isolement se déroule, ».
II. En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« La durée totale de la mesure ne peut excéder un mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à limiter la durée de prolongation de mise en quarantaine à un mois.