ART. 6	N°CL240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Adopté
AMENDEMENT N°CL240
présenté par
M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis et M. Mazars
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ARTICLE 6
A l’alinéa 7, substituer aux mots 
« l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage »
Par les mots :
« la prescription et la réalisation des examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence qui inclut l’imagerie médicale.