ART. 6	N°CL245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Adopté
AMENDEMENT N°CL245
présenté par
M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis et M. Mazars
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ARTICLE 6
A la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« de dépistage »
les mots : 
« pertinents et les services d’imagerie médicale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel et de cohérence vise à permettre la transmission des données pertinentes dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l’épidémie du covid-19. Par ailleurs, l’amendement inclut les services d’imagerie médicale, détenant également des données médicales utiles des patients.