ART. PREMIER	N°CL252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL252
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression nous permet d’évoquer l’ensemble des dispositions de cet article.
La durée de prorogation de l’état d’urgence qui nous semble trop longue
La question de la responsabilité juridique.
La nécessité de maintenir l’abrogation des dispositions concernant la justice pénale.