ART. 2	N°CL259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
___________________________________________________________________
PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL259
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par une phrase ainsi rédigée :
Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l’État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux maires, passée l’urgence immédiate, de solliciter les préfets afin de permettre l’ouverture dérogatoire d’établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont trouvées. Cela vise particulièrement à soutenir l’activité culturelle, en permettant, en concertation avec les préfets, d’envisager une ouverture très encadrée des lieux culturels, lieu par lieu.