ART. 2	N°CL260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL260
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Au 6° supprimer les mots : « ainsi que les réunions de toute nature » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement est un amendement de cohérence sur la liberté de réunion évoquée précédemment.