ART. 2	N°CL270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL270
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
“Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY.  À travers son œuvre, et ses engagements, il a toujours cherché à promouvoir la liberté des individus. Le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatriotes et étrangers résidant en France actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale. Il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales pouvant porter atteinte à la liberté de chacun. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire comptant 17 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.