ART. 6	N°CL287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL287
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 6
A l’alinéa 15, supprimer les mots :
 « la société civile et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement représente le peuple français. Il tire sa légitimité d’une élection. Associer la « société civile » est bien trop général et bien trop flou. Et sera malheureusement sujet à discussion concernant la légitimité de tel ou tel de ses représentants.