APRÈS ART. 4 BIS	N°CL294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL294
présenté par
M. Hetzel, M. Schellenberger et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Après le 3ème alinéa de l’article 4311-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
”L”infirmière ou l’infirmier peut déclencher et effectuer, suite à son analyse clinique d’un patient, des tests et des prélèvements relatifs au Covid-19”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé que les infirmières et les infirmiers puissent déclencher et effectuer des tests et des prélèvements relatifs au Covid-19
Cette mesure constituerait une source de simplification, de rapidité et d’efficience de prise en charge de patients suspects, ainsi que de santé publique pour la détection et d’isolement d’éventuels cluster, afin d’éviter l’extension de l’épidémie, et favoriser le déconfinement.
Les infirmières infirmiers possèdent les compétences cliniques et techniques, acquises en formation initiale, requises et nécessaires afin de pratiquer ces tests.
Cette profession est répartie géographiquement de façon homogène sur le territoire, et son mode d’exercice dans des domaines professionnels variés, permettrait un soutien du déploiement des tests.
Une telle disposition vient d’être adoptée au Québec, estimant que ce serait un des facteurs non négligeables dans la lutte contre la propagation du virus.