ART. 6	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Retiré
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Masséglia, Mme Avia, M. Mis et Mme Genetet
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’accès sécurisé et limitant toute possibilité de transfert, copie ou impression des informations collectées » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des axes de la stratégie de lutte menée contre la prorogation de l’épidémie de Covid-19 est de retracer les chaines de contamination : pour cela, il apparait nécessaire de disposer d’une base de données centralisée, dont il convient d’assurer au mieux la sécurisation.
Cet amendement vise ainsi à apporter une sécurité supplémentaire dans la mise en œuvre de cet outil de lutte contre l’épidémie de Covid-19 en s’assurant qu’il ne puisse y avoir de fuite des données collectées.