APRÈS ART. 5	N°CL368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL368
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à réintroduire un article additionnel après l’article 5 dans l’éventualité où l’article 5 Bis auquel est rattaché le dispositif de réouverture des plages et forêts pour la pratique d’une activité sportive individuelle adopté par le Sénat, était supprimé.