ART. 6	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2020
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PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - (N° 2902)
Adopté
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
M. Mesnier, Mme Avia, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par les mots : 
«, sous condition d’anonymisation des informations collectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe La République en marche est attaché à un équilibre strict entre l’utilisation de données à des fins de lutte contre l’épidémie et le respect des droits et libertés fondamentaux. 
Ainsi, il est important de rappeler que le traitement des informations des patients doit être strictement adapté au seul but recherché.
Cet amendement précise par conséquent que les données doivent être anonymisées lorsqu’elles sont utilisées pour la surveillance épidémiologique aux niveau national et local, ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. Cette finalité ne nécessitant pas de connaître l’identité des personnes concernées.